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WE-GL565A
LES POINTS ESSENTIELS DE LA LOI CLIMAT

objectifs
Connaitre les nouvelles contraintes législatives nées des engagements pris en matière de rénovation énergétique et les mettre en oeuvre.
1H 15

NIVEAU & PUBLIC

Tout Niveau
Formation destinée à tout professionnel amené à évaluer des biens immobiliers.
Prérequis : aucun

AUDIENCE

Syndic, gestionnaire de copropriété

INTERVENANTS

Sylvie THOMAS
Fnaim

PROGRAMME

INTRODUCTION
BIENVENUE + PRÉSENTATION DU COURS ET DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

PARTIE 1

PRÉSENTATION GLOBALE DE LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE
• Objectif général de la législation et impact sur le logement.
• Les enjeux pour la copropriété: constat général sur le parc immobilier.
• Insuffisances des précédentes législations (loi ALUR). Importantes actions de
rénovation à réaliser.
• Les nouvelles normes en matière de gestion locative impactent les
copropriétaires.

PARTIE 2

LES OUTILS PROMUS PAR LA LÉGISLATION
• Le retour du PPT.
• L’évolution du fonds travaux.
• Le DPE et la généralisation du DPE collectif.
• Le raccordement des immeubles au réseau d’assainissement collectif.
• La procédure de mise en place des équipements collectifs en bornes de
recharge pour véhicule électrique.

PARTIE 3

LE RÔLE DU SYNDIC
• Sensibilisation et information des copropriétaires.
• Préparation des dossiers avec le conseil syndical; Travaux, financement,
assistance d’expert.
• Les délais de mise en oeuvre.

SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION

TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT
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